POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Politique de Confidentialité de Demain Design
Responsable du traitement
1.1 Le responsable du traitement des données personnelles est DEMAIN DESIGN, une SAS immatriculée sous le numéro 977 929 587, dont le siège social est situé au 8 passage de Ménilmontant, 75011 Paris - France (ci-après « Demain Design »). Demain Design – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi qu’au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « Règlement RGPD »).
1.2 Demain Design peut choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Dans ce cas, Demain Design s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles.
Traitement des données personnelles
2.1 L’utilisation du site demaindesign.co, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du site peuvent entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Demain Design, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Demain Design, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.
2.2 Cette Politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs, avant même qu'ils accèdent aux différentes sections du site et communiquent leurs données personnelles, sur la manière dont Demain Design traite ces données. L'utilisateur doit nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles via les formulaires disponibles sur le site.
2.3 Les données personnelles sont principalement traitées de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités mentionnées au point 3.
2.4 Demain Design veille à ce que les données personnelles des utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité, en prenant les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération ou la suppression de ces données.
2.5 Demain Design collecte également certaines données personnelles pour reconnaître les utilisateurs et leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Ces informations incluent les détails de connexion de l'utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés, etc.) ainsi que le type d’appareil utilisé.
2.6 Le site utilise des cookies pour mieux répondre aux besoins de l'utilisateur et personnaliser son expérience. Un cookie signale votre passage sur le site.
Finalités du traitement des données personnelles
Demain Design est susceptible de traiter vos informations personnelles pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et/ou pour collecter des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
Données personnelles susceptibles d’être traitées
Les informations que les utilisateurs fournissent en remplissant des formulaires sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.
Consentement
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à l’adresse suivante : hello@demaindesign.co ou par courrier postal à l’adresse suivante : DEMAIN DESIGN – 8 passage de Ménilmontant, 75011 Paris, France.
Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, Demain Design ne conserve les données personnelles des utilisateurs que pour la durée raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes
7.1 Les données personnelles peuvent être transmises aux employés ou collaborateurs de Demain Design qui, en opérant sous son autorité directe, sont désignés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions adéquates.
7.2 Demain Design s'assure que ses sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent un niveau de protection similaire et que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées.
7.3 Les données personnelles communiquées par les utilisateurs via les formulaires en ligne peuvent être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de Demain Design.
7.4 Les données ne sont pas susceptibles d’être transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne.
Droits des utilisateurs
8.1 Demain Design garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.
8.2 Demain Design garantit à l'utilisateur un droit d'accès à ses données personnelles.
8.3 Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l'utilisateur a le droit d'obtenir de Demain Design les informations suivantes (liste non-exhaustive) concernant ses données personnelles :
8.3.1. Les finalités du traitement ;
8.3.2. Les catégories de données personnelles concernées ;
8.3.3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
8.3.4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
8.3.5. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
8.4 Demain Design garantit le droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du Règlement RGPD.
8.5 Demain Design garantit le droit à la portabilité des données. Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.6 Demain Design garantit le droit d’opposition au traitement des données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu'il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière.
8.7 L'utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par Demain Design auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8.8 L'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un email à : hello@demaindesign.co ou par voie postale à l’adresse suivante : DEMAIN DESIGN – 8 passage de Ménilmontant, 75011 Paris, France.
Limitation de responsabilité du responsable de traitement
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à Demain Design. Demain Design ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Demain Design ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés, notamment mais non limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
Modification des données de l’utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses données personnelles en envoyant un email à : hello@demaindesign.co ou par voie postale à l’adresse suivante : DEMAIN DESIGN – 8 passage de Ménilmontant, 75011 Paris, France.
Cookies
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Modification de la Politique de Confidentialité
Demain Design se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales ou de l'adapter à ses pratiques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.